L'adoption

Le Cabinet d'avocat à Paris vous accompagne dans votre démarche d’adoption.

Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière

L’adoption plénière crée un lien entre l’adoptant et l’adopté qui est identique au lien de filiation classique et qui fait disparaître tout lien avec les parents biologiques.

L’adoption peut être faite par deux époux ou par une personne simple. Il n’est pas possible pour des concubins ou des partenaires liés par un PACS d’adopter ensemble un enfant.

L’adopté doit en principe avoir moins de quinze ans (il existe certaines exceptions à ce principe).
Il faut que l’adopté soit dans une situation d’abandon, c’est-à-dire qu’il ait été donné en adoption par ses parents, qu’il ait été abandonné par des parents de nationalité étrangère, ou qu’il soit pupille de l’état.

Il doit exister une différence d’âge d’au moins quinze ans entre l’adopté et l’adoptant.

La procédure consiste en une requête déposée devant le Tribunal de Grande Instance, qui vérifie les conditions requises à l’adoption, et contrôle l’opportunité de l’adoption au regard de l’intérêt de l’enfant.

Le Juge prononce le cas échéant l’adoption de l’enfant.

Ce jugement a pour conséquence la rupture avec la famille d’origine de l’adoptant.

L’adoption plénière est absolue et définitive.

L’adoption simple

L’adoption simple a pour conséquence la superposition d’un lien de filiation juridique au lien de filiation biologique. Ainsi, l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits.

Les conditions de l’adoption simple à l’égard de l’adoptant sont les mêmes qu’en matière d’adoption plénière.

Quand à l’adopté, il n’existe pas de limite d’âge. Cependant, si l’adopté a plus de treize ans, son consentement à l’adoption essentiellement obligatoire.

Là encore, la procédure consiste en une requête déposée par l’adoptant devant le Tribunal de Grande Instance, qui rendra le cas échéant un jugement d’adoption.
L’adoption simple a pour conséquence que l’adopté devient l’enfant de l’adoptant et prend son nom. L’adoptant se voit transférer l’autorité parentale sur l’adopté.
Dans le même temps, l’adopté conserve des liens avec sa famille d’origine. Il conserve par exemple ses droits successoraux (droit à hériter).

À la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple peut être exceptionnellement révoquée s’il existe des motifs graves, à la demande de l’adoptant et de l’adopté.

Comme l’adoption, la révocation se fera par jugement.

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